Cette coque pour iPhone 16 a été enregistrée auprès de l'Office européen de la propriété intellectuelle.
Registered / Enregistre 18/05/2023
OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
N° 015021931-0001
OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'UNION EUROPÉENNE - CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT
Le présent certificat d'enregistrement est délivré pour le dessin ou modèle communautaire enregistré identifié ci-dessous. Les inscriptions correspondantes ont été enregistrées au registre des dessins ou modèles communautaires.
OFFICE DE L'UNION EUROPEENNEPOUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLECERTIFICATD'ENREGISTREMENT
Le present Certificat d'Enregistrement est emis pour leDessin ou Modele Communautaire enregistre specifieci-dessous. Les inscriptions afferentes ont ete porteesau Registre des Dessins ou Modeles Communautaires.
Le directeur exécutif
Christian Archambeau




